Registre FINMA N°29719

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Peut-on perdre son 3ème pilier ?

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Cela est rarement la première question qui nous vient à l’esprit, mais quand l’avoir accumulé au fil des années devient conséquent, nul doute que la sécurité du capital prend une importance considérable.

Au-delà de la solvabilité et de la solidité des établissements financiers eux-mêmes, voyons les conséquences possibles en cas de catastrophe économique, comme une faillite potentielle de l’établissement qui gère vos avoirs ou encore en cas de faillite personnelle.

Perdre son 3ème Pilier bancaire

Des organismes d’État contrôlent régulièrement les établissements bancaires et plus spécifiquement les fonds propres de ceux-ci. Ces dernières années, la proportion de fonds propres ont dû être augmentés et le risque de faillite théoriquement diminué.

Dans les éléments concrets, il existe une garantie bancaire de CHF 100 000.- (anciennement CHF 30 000.-), mais dans les limites de ce qu’une banque peut rembourser. Autrement dit, la protection du capital n’est pas absolue et une bonne partie de votre 3ème pilier perdue. Cela est régit par la FINMA dans sa fiche d’information d’octobre 2018 sur la protection des dépôts bancaires.

En cas de faillite personnelle suit à des poursuites non payées par exemple, l’office des poursuites peut saisir votre 3ème pilier bancaire et du coup non seulement interrompre votre processus d’épargne mais également puiser dedans afin de rembourser vos créanciers.

Le capital d’un 3ème pilier bancaire entre dans la masse successorale en cas de décès du titulaire. Il faut donc bien se renseigner pour ne pas perdre une grande partie du montant en impôt sur la succession et de ne pas être pressé de recevoir le montant.

Perdre son 3ème Pilier en assurance

La garantie octroyée par les sociétés d’assurance est toute autre. La totalité de l’avoir est garanti par une fortune liée (fortune que doit posséder la compagnie) accompagnée d’une marge exigée par les autorités de surveillance. C’est l’OPP 3 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle) qui dicte les règles. Le montant de la garantie du capital octroyé par les assurances ne peut donc pas être perdu.

En cas de faillite d’une compagnie d’assurance, les garanties contractuelles et le capital sont conservés. Dans la pratique, ils sont gérés par un nouvel établissement qui va assumer les garanties grâce à la fortune en réserve de l’ancienne compagnie.

En cas de faillite personnelle, le 3ème pilier en assurance bénéficie d’une protection à condition de respecter des conditions spécifiques. Le preneur d’assurance, la personne assurée et le payeur de prime doivent être la même personne et les bénéficiaires sont soit le conjoint ou les enfants.

Le 3ème pilier A n’entre pas dans la masse successorale lorsqu’il est en assurance. L’impôt est donc léger. Un capital en cas de décès peut être rajouté ou augmenté à souhait.

Perdre son 3ème Pilier sur le marché

Pour ceux qui ont choisi les marchés comme type d’investissement, il existe le risque d’une baisse des avoirs, au moins temporaire, et donc d’une perte partielle en cas de vente des parts de fonds de la solution à ce moment-là.

Malgré les règles strictes d’investissement imposées par les autorités, les variations ne sont pas exclues et il faut être averti de ce type de risque. Le principal problème réside dans le besoin du montant lorsque les marchés sont au plus bas ou à l’échéance à l’âge de la retraite.

Conclusion

Les avoirs des 3ème piliers sont en règle générale très bien protégés par la loi. Il faut toutefois prendre en considération les différents risques et ne pas oublier de diversifier ses comptes ou 3ème piliers.

Nombreuses sont les personnes qui se posaient cette question 30 ans en arrière et qui ne regrettent pas maintenant leur investissement via un 3ème pilier.

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