Guide 2024

Le 3ème Pilier 3A

Durée et montant

La durée d’épargne sur un 3ème pilier 3A est lié jusqu’à la retraite c’est-à-dire 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

Il est possible de placer jusqu’à 7’056 francs par année pour une personne salariée et jusqu’à 35’280 francs par année pour une personne ayant le statut d’indépendant.

Fiscalité et montants déductibles

La fiscalité du 3ème pilier 3A est très avantageuse, les montants que vous investissez chaque année sur votre 3ème pilier sont entièrement déductibles de votre revenu imposable:

  • Jusqu’à CHF 7’056.- par année pour une personne salariée
  • Jusqu’à CHF 35’280.- par année pour une personne indépendante non affilié à une caisse de pension (mais au maximum 20% du revenu net)

Les capitaux que vous avez sur votre 3ème pilier n’entrent pas dans votre fortune imposable et le retrait du capital est imposé à un taux spécial réduit, le montant de cet impôt sera toutefois bien inférieur à l’économie d’impôts réalisée grâce aux déductions durant toute la durée du contrat.

Conditions de retrait

Le 3ème pilier 3A est un moyen d’épargne qui a été conçu pour constituer un capital pour la retraite, toutefois il existe 5 conditions qui permettent de le retirer avant l’âge de la retraite :​

  • Pour financer l’achat de votre résidence principale
  • Vous devenez indépendant
  • Vous quittez définitivement la Suisse
  • Dès 5 ans avant l’âge de la retraite
  • Si vous tombez invalide à 100%

Clause bénéficiaire

Un 3ème pilier 3A placé en assurance permet également de protéger ses proches, en leur assurant un capital en cas de décès.

Les bénéficiaires du 3ème pilier 3A en cas de décès sont désignés selon un ordre précis:

  • 1. Le/la conjoint(e) (uni par le mariage)
  • 2. Les descendants directs et/ou un(e) partenaire avec qui vous avez eu plus de 5 ans de vie commune
  • 3. Les parents
  • 4. Les frères et sœurs
  • 5. Les autres héritiers

3ème pilier 3A ou 3B lequel choisir ?

Il est parfois difficile de faire un choix entre ces deux types de 3ème pilier, surtout si vous résidez dans les cantons de Genève et Fribourg.

Voici une liste des points importants que vous devez considérer avant de prendre une décision :

  • Il n’est pas très intéressant de faire un 3ème pilier 3B en dehors des cantons de Genève ou Fribourg, car vous ne profiterez d’aucun avantage fiscal
  • Le 3ème pilier 3A est à privilégier pour les grands projets: retraite, achat immobilier, départ à l’étranger et se lancer en tant qu’indépendant, car vous profiterez de déductions fiscales plus élevées et ces projets font partie des conditions de retrait du 3A.
  • Le 3ème pilier 3B peut être utilisé pour des projets plus spécifiques, la durée et les conditions de retrait étant libre, vous profitez d’une grande flexibilité qui vous permettra de dédier cette épargne à des projets qui vous tiennent à cœur : l’achat d’une voiture, un voyage, investissement futur ou une épargne pour vos enfants, tout est possible.
    Si vous n’avez pas de projet d’épargne particulier en tête, vous pouvez ouvrir un 3B en complément du 3A pour les grands projets que sont la retraite, l’immobilier, le départ à l’étranger et devenir indépendant. Cela vous permettra d’atteindre encore plus rapidement vos objectifs d’épargne tout en profitant des déductions fiscales du 3ème pilier 3B sur Genève et Fribourg.
  • Le 3ème pilier 3B offre des déductions fiscales uniquement pour les 3èmes piliers conclus en assurance (5 ans de contrat minimum)
  • Il est possible de cumuler les déductions fiscales d’un 3ème pilier 3A et d’un 3ème pilier 3B

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FAQ

Quels sont les avantages fiscaux du 3ème pilier A ?

Les cotisations au 3ème pilier A sont déductibles du revenu imposable jusqu'à un plafond fixé annuellement par la Confédération. Ce plafond du est fixé annuellement au mois d’octobre par l’Office fédéral des assurances sociales.

En 2024, les cotisations déductibles du revenu imposable se montent à 7’056 CHF maximum pour les employés. Les indépendants non-affiliés à une caisse de pension peuvent contribuer jusqu’à hauteur de 35’280 CHF et maximum 20% de leurs gains nets.

Le 3ème pilier B offre-t-il des avantages fiscaux ?

Le 3ème pilier B offre une flexibilité plus grande que le pilier A, mais avec des avantages fiscaux qui s’appliquent uniquement sur les cantons de Genève et Fribourg.

Comment déclarer les cotisations au 3ème pilier sur ma déclaration d'impôt ?

Les cotisations au 3ème pilier A doivent être indiquées dans la section dédiée des déductions de votre déclaration d'impôts. Assurez-vous de conserver l'attestation de versement sur votre 3ème pilier que vous fournit chaque année votre banque ou votre assurance chez qui vous avez votre 3ème pilier.

Comment les retraits du 3ème pilier sont-ils imposés ?

Les sommes retirés du 3ème pilier A sont imposées à un taux qui dépend de la somme retirée et du canton dans lequel vous résidez au moment de retirer votre capital.

Si vous vivez hors de Suisse au moment du retrait, c’est le canton dans lequel se trouve l’institution de prévoyance qui gère votre 3ème pilier qui est pris en considération.

Les cotisations au 3ème pilier sont-elles déductibles pour tous les contribuables ?

Les déductions fiscales relatives aux cotisations au pilier 3a et au pilier 3b sont accessibles sans restriction pour les personnes de nationalité suisse ainsi que pour les détenteurs d’un permis de séjour C.

Cependant, pour les personnes possédant d'autres types de permis, tels que les permis B, G, L, et Ci, il est nécessaire d'opter pour une taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour pouvoir bénéficier de ces déductions fiscales.

Existe-t-il des différences cantonales en termes d’impôts du 3ème pilier ?

Oui, il existe des différences cantonales dans le traitement fiscal du 3ème pilier. Au niveau des économies fiscales réalisées grâce aux déductions pour les cotisations au pilier 3a, le montant de l'impôt économisé variera en fonction du canton dans lequel vous êtes imposé. Cette variation est due aux taux d'imposition différents d'un canton à l'autre, influençant directement l’économie d’impôts réalisées grâce aux cotisations sur un 3ème pilier.

Lors du retrait du capital du pilier 3a, l'impôt appliqué dépend également du canton de résidence. Chaque canton applique son propre barème pour l'imposition des capitaux de prévoyance, ce qui peut entraîner des différences notables dans le montant de l'impôt à payer sur le capital retiré.

Un impôt est-il appliqué lorsque je transfère un 3ème pilier vers une autre institution ?

Non, aucun impôt n’est appliqué lorsque vous transférez votre 3ème pilier d'une institution.

Comment le plafond de déduction du 3ème pilier A est-il ajusté ?

Le plafond de déduction pour le 3ème pilier A est ajusté périodiquement par les autorités fiscales suisses en fonction de l'inflation et d'autres facteurs économiques. Cela garantit que le système de prévoyance reste en phase avec les conditions de vie actuelles.

Peut-on cotiser au 3ème pilier A et B en même temps ?

Oui, il est possible de cotiser à la fois au 3ème pilier A et au 3ème pilier B et de cumuler les déductions fiscales du pilier 3a et du pilier 3b.

Il y a-t-il un délai pour effectuer des cotisations au 3ème pilier afin de bénéficier de la déduction fiscale pour l'année en cours ?

Les cotisations au 3ème pilier doivent être effectuées avant le 31 décembre de l'année fiscale pour laquelle vous souhaitez bénéficier des déductions fiscales. Faites attention, car certaines banques ou compagnies d’assurance ont des dates limites fixées avant le 31 décembre, il est donc important de vous informer auprès de votre institution et planifier vos cotisations en conséquence.

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